Articles & Décryptages du Droit Marocain

Retrouvez nos analyses synthétiques sur le Code du Travail, la Moudawana, la jurisprudence de la Cour de Cassation et le droit des affaires.

Droit du Travail•2026-09-15

Le Licenciement Abusif selon le Code du Travail Marocain (Loi 65-99)

Procédure légale, indemnités de préavis et de licenciement, et délai de prescription de 2 mois (Article 388).

Droit Commercial•2026-09-18

Indemnité d’éviction, mise en demeure de 15 jours et droit au renouvellement commercial.

Droit de la Famille•2026-09-20

Étapes devant le Tribunal de la Famille, tentative de conciliation et fixation de la Mout’a.

Droit Immobilier•2026-09-22

Délais de 2 mois pour formuler opposition auprès du Conservateur de la Propriété Foncière.

Droit des Sociétés•2026-09-25

Obligations statutaires, fautes de gestion et dispositions de la Loi 5-96 modifiée.